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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Annexe
Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Chapitre III : Crédit immobilier
Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Sous-section 1 : Fiche d'information standardisée européenne (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Information relative à l'assurance-emprunteur (2999-01-01-2999-01-01)
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