SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS I. - CRÉDITS DES MISSIONS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2016 SUR 2017 (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (2999-01-01-2999-01-01)