SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - CRÉDITS DES MISSIONS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)