Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive

Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Accessibilité́ (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion (2999-01-01-2999-01-01)