Titre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL

Chapitre Ier : Le séjour des bénéficiaires de la protection internationale (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Les conditions d'octroi de l'asile et la procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : L'accès à la procédure et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile (2999-01-01-2999-01-01)