Article L3120-1 promulgué le lundi 26 novembre 2018
Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de procédure prévues aux chapitres I à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres à certains d'entre eux prévues par le chapitre VI du présent titre.
Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Engagement de la procédure de passation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Phase de candidature (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Phase d'offre (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Achèvement de la procédure (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession (2999-01-01-2999-01-01)