Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Annexe
- Partie législative Table des matières
  - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre IV : Phase d'offre

Section 1 : Organisation de la négociation des offres (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Choix de l'offre (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers (2999-01-01-2999-01-01)