Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Critères d'attribution (2999-01-01-2999-01-01)