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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Achèvement de la procédure (2999-01-01-2999-01-01)
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