Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1 : Exclusions de plein droit (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants (2999-01-01-2999-01-01)