Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux sections 1 et 2, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Dans cette hypothèse, l'acheteur exclut le candidat ou le soumissionnaire de la procédure de passation du marché pour ce motif.

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion