Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Annexe
- Partie législative Table des matières
  - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
    - Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 1 : Appel d'offres restreint

Article L2324-2 promulgué le lundi 26 novembre 2018