Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Mesures en faveur du soutien à l'activité économique et des actifs (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Des règles de cotisations plus claires et plus justes (2999-01-01-2999-01-01)