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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Redéfinir le rôle des acteurs du procès
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Titre II : SIMPLIFIER LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Redéfinir le rôle des acteurs du procès
Section 1 : Développer la culture du règlement alternatif des différends (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Etendre la représentation obligatoire (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Repenser l'office des juridictions (2999-01-01-2999-01-01)
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