LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2019 SUR 2020
Intitulé du programme 2019 |
Intitulé de la mission de rattachement 2019 |
Intitulé du programme 2020 |
Intitulé de la mission de rattachement 2020 |
|---|---|---|---|
Fonds pour la transformation de l'action publique |
Action et transformation publiques |
Fonds pour la transformation de l'action publique |
Action et transformation publiques |
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants |
Action et transformation publiques |
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants |
Action et transformation publiques |
Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État |
Action et transformation publiques |
Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État |
Action et transformation publiques |
Vie politique, cultuelle et associative |
Administration générale et territoriale de l'État |
Vie politique, cultuelle et associative |
Administration générale et territoriale de l'État |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Aide économique et financière au développement |
Aide publique au développement |
Aide économique et financière au développement |
Aide publique au développement |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Interventions territoriales de l'État |
Cohésion des territoires |
Interventions territoriales de l'État |
Cohésion des territoires |
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives |
Conseil et contrôle de l'État |
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
Conseil et contrôle de l'État |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
Conseil et contrôle de l'État |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
Conseil et contrôle de l'État |
Coordination du travail gouvernemental |
Direction de l'action du Gouvernement |
Coordination du travail gouvernemental |
Direction de l'action du Gouvernement |
Plan “France Très haut débit” |
Économie |
Plan “France Très haut débit” |
Économie |
Statistiques et études économiques |
Économie |
Statistiques et études économiques |
Économie |
Facilitation et sécurisation des échanges |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
Facilitation et sécurisation des échanges |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
Conseil supérieur de la magistrature |
Justice |
Conseil supérieur de la magistrature |
Justice |
Conditions de vie outre-mer |
Outre-mer |
Conditions de vie outre-mer |
Outre-mer |
Concours spécifiques et administration |
Relations avec les collectivités territoriales |
Concours spécifiques et administration |
Relations avec les collectivités territoriales |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
Santé |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
Santé |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
Travail et emploi |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
Travail et emploi |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
Travail et emploi |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
Travail et emploi |
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
Prêts pour le développement économique et social |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Prêts pour le développement économique et social |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |