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mardi 17 février 2026
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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2999-01-01-2999-01-01)
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2999-01-01-2999-01-01)
Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2019 SUR 2020 (2999-01-01-2999-01-01)
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)
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