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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Titre II : ENTRÉE EN FRANCE

Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES (2999-01-01-2999-01-01)