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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre III : SÉJOUR EN FRANCE
Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Annexe
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Titre III : SÉJOUR EN FRANCE
Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : SÉJOUR DE MOINS DE TROIS MOIS (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : DROIT AU SÉJOUR PERMANENT (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : REFUS DE SÉJOUR (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : CONDITIONS DE CIRCULATION (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES (2999-01-01-2999-01-01)
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