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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : ASSIGNATION À RÉSIDENCE (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : RÉTENTION ADMINISTRATIVE (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES (2999-01-01-2999-01-01)