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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
  - Titre II : SANCTIONS
    - Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1 : Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Sous-section 1 : Peines principales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Peines complémentaires (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des poursuites pénales (2999-01-01-2999-01-01)