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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : CONSOMMER
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Titre II : CONSOMMER
Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre (2999-01-01-2999-01-01)
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