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mardi 17 février 2026
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Texte
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2999-01-01-2999-01-01)
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (2999-01-01-2999-01-01)
Titre III : TÉLÉTRAVAIL (2999-01-01-2999-01-01)
Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS (2999-01-01-2999-01-01)
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION (2999-01-01-2999-01-01)
Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (2999-01-01-2999-01-01)
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