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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION

Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Centre national de gestion (2999-01-01-2999-01-01)