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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Admission à la retraite
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
Chapitre VI : Admission à la retraite
Section 1 : Limite d'âge (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Honorariat (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions diverses (2999-01-01-2999-01-01)
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