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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT
Chapitre Ier : Déontologie et discipline des professions du droit (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Conditions d'intervention des professions du droit (2999-01-01-2999-01-01)
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