Article L313-5 promulgué le mercredi 22 décembre 2021
Les règles relatives au montant de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
Sous-section 1 : Règles de calcul (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits (2999-01-01-2999-01-01)