Article L421-41 promulgué le mercredi 22 décembre 2021
Les règles relatives au montant de la taxe régionale prévue au 2° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
Sous-Paragraphe 1 : Règles de calcul et tarif régional (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 4 : Tarifs particuliers propres à certaines situations (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 5 : Tarifs particuliers pour certaines personnes et activités (2999-01-01-2999-01-01)