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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES
Chapitre IER : Renforcer la filière investigation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Renforcer la fonction investigation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Améliorer la réponse pénale (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministères (2999-01-01-2999-01-01)
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