LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
1° A la vingt-sixième ligne, le montant : « 2 000 » est remplacé par le montant : « 1 500 » ;
2° A la cinquante-cinquième ligne, le montant : « 9 900 000 » est remplacé par le montant : « 10 150 000 » ;
3° A la cinquante-sixième ligne, le montant : « 80 000 » est remplacé par le montant : « 105 000 ».
1° Au premier alinéa, le taux : « 28,48 % » est remplacé par les mots : « 28,50 %, minorée d'un montant de 2 milliards d'euros en 2023, » ;
2° Au a, le nombre : « 23,30 » est remplacé par le nombre : « 23,32 » ;
3° Le b est complété par les mots : «, le montant correspondant étant minoré de 2 milliards d'euros en 2023 ».
II.-Le I s'applique à compter du 1er février 2023.