LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
Maladie |
238,0 |
253,3 |
- 15,3 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
16,7 |
16,1 |
0,6 |
Vieillesse |
287,6 |
293,6 |
- 6,0 |
Famille |
58,4 |
57,9 |
0,5 |
Autonomie |
41,1 |
39,9 |
1,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
623,6 |
642,6 |
- 19,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse |
624,7 |
642,9 |
- 18,2 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse |
21,4 |
20,6 |
0,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.
(En milliards d'euros)
Sous-objectif |
Objectif de dépenses |
|---|---|
Dépenses de soins de ville |
110,1 |
Dépenses relatives aux établissements de santé |
105,6 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées |
16,1 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées |
15,2 |
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement |
6,7 |
Autres prises en charge |
3,2 |
Total |
256,9 |