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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ
LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
Titre V : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ
Chapitre Ier : Dispositions concernant le code général des collectivités territoriales (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoral (2999-01-01-2999-01-01)
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