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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
    - Livre II : POLICE JUDICIAIRE
      - Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre 1er : Dispositions générales

Section 1 : Organisation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Compétence territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Identification par un numéro d'immatriculation administrative (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Enquêtes administratives de contrôle (2999-01-01-2999-01-01)