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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION
      - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES MISES EN EXAMEN, AUX TÉMOINS ASSISTÉS ET AUX PARTIES CIVILES

Chapitre 3 : Témoin assisté

Section 1 : Conditions et conséquences du placement sous statut de témoin assisté (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Première audition du témoin assisté (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Mise en examen du témoin assisté (2999-01-01-2999-01-01)