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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
      - Titre VI : SUIVI DES PERSONNES CONDAMNÉES APRÈS LEUR INCARCÉRATION

Chapitre 1er : Surveillance judiciaire des personnes dangereuses

Section 1 : Conditions et prononcé de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Contenu de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Déroulement de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Sanction de l'inobservation de la surveillance judiciaire (2999-01-01-2999-01-01)