Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales
Article L8521-1 promulgué le mercredi 19 novembre 2025
Les dispositions de la première partie du présent code rendues applicables dans les îles Wallis et Futuna par le titre Ier du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.
Section 1 : Adaptation du livre Ier relatif aux principes généraux (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Adaptations du livre IV relatif aux droits des victimes (2999-01-01-2999-01-01)