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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
    - Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
      - Titre II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
        Chapitre 5 : Tribunal délictuel

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formation collégiale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Formation à juge unique (2999-01-01-2999-01-01)