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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
    - Livre II : PROCÉDURES PÉNALES INTERNATIONALES
      - Titre III : EXTRADITION
        Chapitre 2 : Extradition demandée au Gouvernement français

Section 2 : Procédure d'extradition de droit commun

Sous-section 1 : Transmission d'une demande d'extradition ou d'une demande d'arrestation provisoire (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Examen de la demande (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Décision du Gouvernement (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Mesures de sûreté (2999-01-01-2999-01-01)