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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 8E PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Livre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
        Chapitre 2 : Adaptations de la 2e partie relative aux acteurs de la procédure pénale

Section 1 : Adaptations du livre Ier relatif aux autorités judiciaires

Sous-section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Juridictions d'instruction (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Juridiction criminelle (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Juridictions délictuelles et contraventionnelles (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Juridictions de l'application des peines (2999-01-01-2999-01-01)