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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
    - Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
      - Titre II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
        Chapitre 3 : Cour d'assises
        Section 3 : Composition

Sous-section 2 : Dispositions relatives au jury

Article L2123-15 promulgué le mercredi 19 novembre 2025

Paragraphe 1 : Conditions d'aptitude aux fonctions de jurés (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Etablissement des listes annuelles et spéciales (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Etablissement des listes de session et convocations (2999-01-01-2999-01-01)