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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
Article 1 de versement le mercredi 26 mai 2004
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre Ier : Des cas de divorce. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : De la procédure du divorce. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Des conséquences du divorce. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : De la séparation de corps. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Des biens des époux. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions diverses (2999-01-01-2999-01-01)
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