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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Dispositions financières
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
Titre II : Dispositions financières
Chapitre Ier : Capital social. (1978-07-20-2999-01-01)
Chapitre II : Excédents nets de gestion. (1978-07-20-2999-01-01)
Chapitre III : Souscription de parts sociales réservées aux salariés. (1978-07-20-2999-01-01)
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