Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Police des pêches maritimes. (1996-07-09-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions diverses. (1996-07-09-2999-01-01)