Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1996-07-09-2999-01-01)

Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie (1996-07-09-2999-01-01)

Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française (1996-07-09-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna. (1996-07-09-2999-01-01)

Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1996-07-09-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer. (1996-07-09-2999-01-01)

Par le Président de la République :
JACQUES CHIRAC.
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JACQUES TOUBON.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
BERNARD PONS.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
JACQUES BARROT.
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRÉ.
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN.
Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE.

Nota

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
"Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie."
Nota - Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à "la collectivité territoriale de Mayotte" est remplacée par la référence à "Mayotte", et la référence à la "collectivité territoriale" est remplacée par la référence à la "collectivité départementale".

Travaux préparatoires : loi n° 96-609.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1684 ;
Rapport de M. Jean-Claude Bonaccorsi, au nom de la commission des lois, n° 2363 ;
Discussion et adoption le 28 novembre 1995.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 104 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois, n° 130 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 12 mars 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2637 ;
Rapport de M. Jean-Claude Bonaccorsi, au nom de la commission des lois, n° 2708 ;
Discussion et adoption le 24 avril 1996.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 333 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois, n° 401 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 14 juin 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2887 ;
Rapport de M. Jean-Claude Bonaccorsi, au nom de la commission des lois, n° 2895 ;
Discussion et adoption le 26 juin 1996.