Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française. (1996-07-09-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions diverses. (1996-07-09-2999-01-01)