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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
PLUS-VALUES
Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 DE FINANCES POUR 1978
PLUS-VALUES
ABATTEMENT APPLICABLE AUX PLUS-VALUES IMMOBILIERES. (1977-12-31-2007-09-01)
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