Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
Article 9 consolidé du dimanche 4 novembre 1945 au jeudi 19 juillet 1984
les étrangers en séjour en france sont classés, selon la durée de ce séjour, en étrangers résidents temporaires, étrangers résidents ordinaires et étrangers résidents privilégiés.
Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition* (1945-11-04-1984-07-19)
Section 1 : Des étrangers résidents temporaires (1945-11-04-1984-07-19)
Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés. (1980-01-11-1989-08-08)
Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour (1989-08-08-1992-01-01)
Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour (1992-01-01-1993-08-29)