Titre I : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

Chapitre I : Sociétés en nom collectif. (1967-04-01-2007-03-27)

Chapitre II : Sociétés en commandite simple. (1967-04-01-2007-03-27)

Chapitre III : Sociétés à responsabilité limitée. (1967-04-01-2007-03-27)

Chapitre IV : Sociétés par actions (1967-03-24-2007-03-27)

Chapitre V : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (1967-03-24-2007-07-01)