Dans la ville de Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions à lui conférés par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et par les textes qui l'ont modifié.
Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police excerce les pouvoirs et attributions à lui conférés par la loi des 10-15 juin 1853 et les textes qui l'ont modifiée.
Dans les communes des départements visés à l'alinéa précédent, les maires exercent les pouvoirs et attributions à eux conférés par l'article 111 du code de l'administration communale. Toutefois le préfet de police est chargé dans ces mêmes communes de tout ce qui concerne la liberté et la sûreté de la voie publique sur les voies à grande circulation.

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne

Titre III : Dispositions relatives à l'exercice des :pouvoirs de police