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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Positions
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Chapitre V : Positions
Section I : Activité (1984-01-12-2222-02-22)
Section II Détachement. (1984-01-12-2022-03-01)
Section III Position hors cadres. (1984-01-12-2016-04-22)
Section IV : Disponibilité. (1984-01-12-2022-03-01)
Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve. (2007-08-29-2016-04-22)
Section V Accomplissement du service national. (1984-01-12-1999-10-23)
Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle. (1999-10-23-2007-08-29)
Section VI : Congé parental et congé de présence parentale. (2000-12-24-2005-12-20)
Section VI Congé parental. (1984-01-12-2022-03-01)
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