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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Chapitre V : Positions

Section I : Activité

Sous-section I : Dispositions générales. (1984-01-12-2222-02-22)

Sous-section II Mise à disposition. (1984-01-12-2022-03-01)

Sous-section III : Réorientation professionnelle (2009-08-07-2022-03-01)